Chiens de catégorie : les chiens interdits en France

En France, la réglementation concernant la détention de certaines races de chiens est extrêmement stricte. Motivée par des impératifs de sécurité publique, cette législation vise à encadrer l’acquisition, la possession et la circulation de ces animaux qualifiés de « dangereux ». La Loi classe donc les chiens en catégories, chacune entrainant des dispositions particulières.

Cependant, malgré ces mesures, ces chiens interdits en France ou soumis à des conditions particulières restent présents sur le territoire national. Comprendre les enjeux, les obligations et les sanctions liées à la détention de chiens de catégorie est essentiel pour tout propriétaire actuel ou potentiel.

Chiens de catégorie 1 : Les « chiens d’attaque » interdits

La première catégorie rassemble les chiens dits « d’attaque », qui ne sont pas inscrits dans un livre généalogique reconnu. Ce type de chien interdit en France est donc systématiquement non LOF. Ils se caractérisent par une morphologie imposante et musclée, rappelant les races suivantes :

Les chiens de type American Staffordshire Terrier (Pitbulls)

Issus de croisements, ces chiens de taille moyenne mais très robustes se distinguent par leur tête carrée, leur museau court et leurs mâchoires puissantes. La robe de l’American Staff peut présenter une grande variété de couleurs. Par ailleurs, le Pitbull a souvent eu les oreilles coupées.

Les chiens de type mastiff (Boerbulls)

Grands et massifs, ces dogues à la robe fauve ont un corps cylindrique, une tête large et un museau plutôt court. Leur poids peut dépasser les 110 kg.

Les Chiens de Type Tosa

Originaires du Japon, ces dogues de grande taille ont une apparence imposante, avec une robe souvent bringée ou noire et un corps musclé.

Depuis 1999, l’acquisition, la cession ou l’importation de ces chiens de catégorie 1 est totalement interdite sur le territoire français, sous peine de lourdes sanctions. Vous pourrez par ailleurs retrouver les sanctions appliquées pour la détention d’un chien interdit en France plus bas dans cet article.

Chiens de catégorie 2 : Les « chiens de garde et de défense » autorisés sous conditions

La deuxième catégorie rassemble les races de chiens de garde et de défense, qui sont inscrites dans un livre généalogique reconnu. Les chiens de garde et de défense doivent donc être LOF pour entrer dans cette catégorie. Leur détention est autorisée, mais encadrée par de nombreuses obligations.

L’American Staffordshire Terrier

Issu d’un croisement entre bouledogues et terriers, l’Amstaff est un chien puissant et musclé, connu pour sa loyauté et son affection envers sa famille. Malgré sa réputation, il peut être détenu sous certaines conditions.

Le Rottweiler

Descendant des mâtins utilisés par les Romains, le Rottweiler est réputé pour son instinct de protection et son courage. Robuste et endurant, il nécessite une éducation ferme et une grande activité physique.

Le Tosa

Ce dogue japonais de grande taille, au physique impressionnant, est également autorisé sous conditions en France.

Pour pouvoir détenir légalement un chien de catégorie 2, le propriétaire doit remplir plusieurs obligations, comme suivre une formation, faire évaluer le comportement de l’animal et obtenir un permis de détention.

Conditions de détention et obligations des propriétaires

La détention de chiens dits « dangereux » est soumise à de strictes réglementations, que ce soit pour les catégories 1 ou 2. Les propriétaires doivent notamment :

Obtenir un permis de détention

Ce document, délivré par la mairie, est conditionné à la réussite d’une formation, à l’évaluation comportementale du chien et à la fourniture de justificatifs (identification, vaccination, assurance, etc.).

Respecter les restrictions de circulation

Les chiens de catégorie 1 sont interdits dans les lieux publics et les transports en commun, et doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Les chiens de catégorie 2 bénéficient de plus de liberté de circulation, mais restent soumis à ces mêmes obligations.

Stériliser les chiens de catégorie 1

Pour les chiens d’attaque, la stérilisation est obligatoire, sous peine d’amende.

Déclarer le chien en mairie

Tout propriétaire d’un chien catégorisé 1 ou 2 doit effectuer cette déclaration, qui permet d’obtenir le permis de détention.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le non-respect de ces obligations, qu’il s’agisse d’un chien interdit en France ou soumis à une règlementation particulière, peut entraîner de lourdes sanctions, tant pour le propriétaire que pour l’animal :

Amendes et emprisonnement

La détention illégale d’un chien de catégorie 1 ou 2 est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. La vente ou l’importation de chiens d’attaque peut quant à elle être sanctionnée jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 € d’amende.

Saisie et euthanasie du chien

En cas de manquement grave, les autorités peuvent décider de confisquer l’animal et, dans certains cas, de le faire euthanasier.

Interdiction de détenir un chien

Le propriétaire peut également se voir interdire temporairement ou définitivement la possession d’un animal.

Exceptions et cas particuliers

Bien que la réglementation soit très stricte, quelques exceptions existent :

Le Staffordshire Bull Terrier et le Bull Terrier

Ces races, bien que présentant des similitudes morphologiques avec l’American Staffordshire Terrier, ne sont pas considérées comme des chiens dangereux en France.

Les autorisations spéciales

Sous certaines conditions (formation, évaluation, etc.), des personnes mineures ou sous tutelle peuvent exceptionnellement obtenir l’autorisation de détenir un chien de catégorie 2.

Chiens dangereux et d’attaque : une problématique persistante

Malgré les interdictions et les mesures de contrôle, les chiens dits « dangereux » restent présents sur le territoire français. De nombreux cas d’attaques, parfois mortelles, sont régulièrement rapportés dans les médias, témoignant de l’importance de cette problématique. Rappelons toutefois que ce genre de drame n’est pas l’unique apanage des chiens de catégorie 1 ou 2.

En France, la race de chien qui mord le plus reste le Berger Allemand (10% des morsures) suivi sur Labrador (9% des morsures). Mettons une nouvelle fois ces chiffres en perspective : ces deux races sont très populaires en France. Leur grand nombre est donc un facteur important pour les positionner en haut de la liste des chiens mordeurs.

Une implantation ancienne

Introduits en France bien avant la mise en place de la réglementation, ces chiens ont eu le temps de se répandre sur le territoire, notamment à la faveur d’un « effet de mode » autour de certaines races.

L’abandon, un problème récurrent

Dépassés par le comportement ou l’entretien de ces animaux, de nombreux propriétaires les abandonnent, les laissant ainsi errer dans les rues ou se retrouver dans les fourrières et les associations de protection animale.

Des sanctions pas toujours dissuasives

Malgré la sévérité des peines encourues, certains propriétaires irresponsables persistent à détenir illégalement ces chiens, au mépris des risques pour la sécurité publique.

Vers une meilleure prévention et une application plus stricte de la Loi

Face à cette problématique persistante, des voix s’élèvent pour renforcer davantage la réglementation et son application sur le terrain.

Durcir les sanctions

Certains experts préconisent d’alourdir les peines encourues, notamment en cas de récidive, afin de dissuader plus efficacement les contrevenants.

Améliorer la formation et le contrôle

Une meilleure formation des propriétaires, ainsi qu’un renforcement des contrôles effectués par les autorités, pourraient également contribuer à une meilleure application de la loi.

Promouvoir une meilleure responsabilisation

Au-delà des aspects purement réglementaires, une sensibilisation accrue du grand public sur les enjeux liés à la détention de ces chiens pourrait encourager une plus grande responsabilisation des propriétaires.

La mise en doute du bien-fondé des catégories de chiens en France :

Selon de nombreux acteurs du monde du chien en France (éleveurs, clubs de race, éducateurs-canins, vétérinaires,…) ce type de catégorisation des chiens n’a que très peu d’impact sur la réalité du terrain. Le constat généralement dressé est que, bien que la race puisse en effet déterminer certaines prévalences comportementales, le risque tient davantage de la reproduction et de l’environnement des chiens.

Concrètement, la règlementation actuelle se base sur l’histoire de ces chiens qui est aujourd’hui désuète dans leur développement comportemental. En d’autres terme, ce n’est pas la race qui devrait être catégorisée mais le comportement en lui-même. Nombreux sont les propriétaires de chiens catégorisés à partager ce point de vue.

Nous vous invitons à découvrir la vidéo ci-dessous où Tony Sylvestre évoque justement les enjeux de la catégorisation des chiens et les limites de la règlementation actuelle. Un discours clair, intelligent et qui apporte une réelle réflexion constructive sur la question !

Mieux aborder le sujet des chiens de catégorie en France :

La réglementation française concernant les chiens dits « dangereux » est l’une des plus strictes d’Europe. Cependant, malgré ces mesures, ces animaux restent très présents sur le territoire. Seule une approche globale, alliant rigueur réglementaire et sensibilisation du public, permettra de garantir la sécurité de tous face à cette problématique complexe.

L’enjeu n’est finalement pas de déterminer quelle race est dangereuse et laquelle ne l’est pas. En soi, tout chien peut être dangereux qu’il soit catégorisé ou non. En réalité, il conviendrait aujourd’hui de se pencher sur les facteurs qui amènent un chien à être dangereux, les mesures de prévention à y associer et apporter des solutions concrètes aux maitres pour que quelque soit la race, nous soyons en mesure de vivre mieux avec nos chiens, en sécurité que ce soit dans l’espace du foyer ou dans les espaces publics.

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